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Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

(mises à jour au 01/01/2020)
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Gudrun Batéjat, Praticienne en Massage Bien-être et Réflexologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Gudrun Batéjat, Praticienne en Massage Bien-être et Réflexologue pratique au 23 rue du Vieux Château, 71390 BUXY (lundi et mardi) et au Centre Epione, 16 rue de la Planchette 71640 GIVRY (mercredi au samedi). Elle est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 539 646 554 000 11.

Gudrun Batéjat, Praticienne en Massage Bien-être et Réflexologue propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 9604Z « Entretien corporel ».

Ci-après dénommée : « Gudrun Batéjat » ou « le Prestataire » ; et Le Client :

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :

- Appel téléphonique ou SMS envoyé au 06 43 72 81 62,

- Mail envoyé à l’adresse gudrun@gudrun-massage.fr

- Sites internet :  www.gudrun-massage.fr

Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Gudrun Batéjat, Praticienne en Massage Bien-être et Réflexologue. 

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Gudrun Batéjat pour enfants, adolescents et adultes (voir site Internet pour plus de détails) :

- Séance individuelle de massage bien-être,

- Séance individuelle de réflexologie plantaire,

- Séance individuelle d’initiation au massage bébé,

- Séances de massage assis AMMA auprès des Entreprises et Collectivités sans que cette liste soit limitative.

La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents est indispensable.

Gudrun Batéjat se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le Client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. Gudrun Batéjat n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 4 : RESERVATION

Le Client peut passer par le site Internet www.gudrun-massage.fr pour réserver une ou plusieurs prestations.

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Demande de rendez-vous • Demande de la date et de l’heure souhaité • Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et son e-mail personnel afin qu’une réponse puisse être faite dans les meilleurs délais.

Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse gudrun@gudrun-massage.fr ou par téléphone ou SMS au 06 43 72 81 62.

Gudrun Batéjat ne fera pas de rappel de la date et de le l’heure du rendez-vous.

ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE

Le tarif des honoraires de Gudrun Batéjat, indiqués sur le site Internet ainsi que dans la salle d’attente et à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces ou Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Gudrun Batéjat exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.

ARTICLE 6 : ACHAT DE BONS CADEAUX

L’achat de bons cadeaux s’effectue au cabinet ou par voie postale.

L’achat de bons cadeaux au cabinet se fait uniquement sur rendez-vous. Le Client choisit le temps de prestation qu’il souhaite offrir (voir tarifs indiqués sur le site Internet). Un bon cadeau sous format cartonné avec une enveloppe sera remis au Client. Sur le bon cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que le délai de validité. Le paiement se fera en espèces ou chèque.

Si toute fois le Client ne peut pas se déplacer au cabinet, il peut envoyer le règlement par voie postale.  Il indiquera le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que l’adresse de livraison du bon cadeau. Le temps de traitement est de 72h maximum (sauf en cas de congés – voir affichage sur site Internet) + délai de livraison de la Poste.

ARTICLE 7 : MODALITES DES BONS CADEAUX

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le bon.

Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Gudrun Batéjat ne pourrait pas assurer la prestation.

En cas d’annulation inférieure à 48 heures de la date de rendez-vous pris, la prestation sera considérée comme due et le bon cadeau perdra sa validité.

Les bons cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 8 :  CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Lors des séances de Massages Bien-être ou de Réflexologie plantaire, Gudrun Batéjat met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, couverture, huile de massage, musique d’accompagnement…). Tous les accessoires et le linge (têtières, serviettes…) utilisés sont lavés après chaque massage.

Gudrun Batéjat se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-être ou de Réflexologie plantaire en cas d’hygiène douteuse de la part du Client. Dans ce cas, la séance sera due.

Une séance démarre par un point sur les envies et besoins du Client, ce à quoi il est réceptif et ce qui est adapté à sa condition du moment (point sur les pathologies qui peuvent avoir une influence sur la pratique). Un temps sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer. Le Client garde ses sous-vêtements ou un maillot de bain. Pour une séance de Réflexologie plantaire, le Client enlève ses chaussettes ou ses collants.

Après avoir vérifié que le Client est bien installé, la séance pourra débuter. Le confort et la pudeur du Client seront assurés par un jeu de serviettes et une couverture.

A la fin de la séance, un temps sera laissé au Client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti de la séance.

A la fin d’une séance de Réflexologie plantaire, un temps de repos d’environ 15 minutes est prévu. En cas de retard du Client ce temps de repos sera écourté voire supprimé.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin. Le temps indiqué pour les prestations de massage correspond au massage seul ; sauf en cas de retard du Client. Dans ce dernier cas, l’installation et le débrief de fin seront compris dans le temps de massage.

ARTICLE 9 :  GESTION DES RETARDS

La prise de rendez-vous par Gudrun Batéjat est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous voire 5 minutes avant le début de la séance. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

ARTICLE 10 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Gudrun Batéjat, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à gudrun@gudrun-massage.fr ou par téléphone/SMS au 06 43 72 81 62.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus Gudrun Batéjat, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Merci de votre compréhension.

En cas d’impossibilité pour Gudrun Batéjat d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.

ARTICLE 11 : GESTION DE DEVIS (EVENEMENTS, SALONS, ETC.)

Un devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à Gudrun Batéjat au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Gudrun Batéjat sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Gudrun Batéjat, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Gudrun Batéjat et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Gudrun Batéjat a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Gudrun Batéjat ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

ARTICLE 13 : INCAPACITE DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, Gudrun Batéjat se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Gudrun Batéjat une indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Gudrun Batéjat qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Gudrun Batéjat qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : gudrun@gudrun-massage.fr.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Gudrun Batéjat est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Gudrun Batéjat. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Gudrun Batéjat. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Gudrun Batéjat sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 16 : LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, l’entité de médiation retenue est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM - Méditation de la Consommation). La CNPM est une entité agréée par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation et entièrement consacrée au règlement des litiges à la consommation. Les médiateurs qu'elle désigne lors d'un différend entre le professionnel et son Client sont sélectionnés sur la base de leurs compétences.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - Médiation Consommation - 23 rue Terrenoire 42100 Saint-Etienne.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Gudrun Batéjat ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de massage bien-être ou réflexologie plantaire. Une note d’honoraire vous servira de justificatif et sera établi le jour de la prestation à votre demande.
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